Conditions Générales et Particulières de Vente Groupes

conditions generales vente - sejour en groupe

 

Séjours en France Croisières et voyages à l'étranger

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉJOURS EN GROUPE
SÉJOURS EN FRANCE

Version en vigueur à compter du 13/03/2022

Art. 1 • OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE GROUPES

L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) est de fixer les obligations respectives de la société DIFFUSION TOURISME (nom commercial VACANCES BLEUES) en sa qualité de détaillant, ci-après dénommée “VB”, et toute personne, physique ou morale, ci-après dénommée “le Client Groupe”, qui réserve et/ou achète une prestation proposée par VB (ci-après “Séjour”). La réser-
vation et/ou l’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du Client aux présentes conditions de vente et leur acceptation sans
réserve. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux groupes de type « séminaire » pour lesquels des conditions de ventes spécifiques séminaires s’appliquent (consultables sur simple demande auprès de VB). Les clauses figurant dans les présentes conditions, annulent et remplacent celles parues précédemment. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Internet “vacancesbleues.fr” mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne, le contrat étant régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la signature du devis initial. Le Client Groupe agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Art. 2 • NOTION DE GROUPE

Les tarifs et conditions générales de ventes groupes sont consentis à partir de 15 adultes payants au minimum qui réservent simultanément un séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture (ci-après « le Client Groupe »).

Art. 3 • INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résiliation du contrat,et les assurances optionnelles.
Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VB pourra apporter des modifications aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de séjour ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, etc. VB s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.

Art. 4 • MODALITES D’INSCRIPTION

Pose d’une option

Nous vous proposons de poser une option (sous réserve de disponibilité) sans engagement financier de votre part à la date de dépôt de l’option. Cette pose d’option vous permet de réserver une place ou plusieurs places pendant une durée de 45 jours au tarif en vigueur à la date de dépôt de l’option. Au-delà des 45 jours, si l’option n’est pas confirmée par la signature du contrat et le versement de l’acompte, les conditions tarifaires énoncées dans l’option sont caduques et la disponibilité des places ne sera plus garantie.

Paiement de l’acompte et conclusion du contrat

L’inscription est réputée définitive à la signature du Contrat de réservation et par le paiement du premier acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 9 des présentes. Toute personne réservant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/ entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Toute information communiquée par VB au signataire du contrat, notamment les CGV, sera considérée comme étant donnée à l’ensemble des participants. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code.

Art. 5 • FRAIS DE DOSSIERS

Chaque réservation effectuée par le Client Groupe, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 80 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour ou du voyage à l’initiative de VB.

Art. 6 • LISTE NOMINATIVE

Le Client Groupe devra adresser à VB au plus tard 30 jours avant le début du séjour, la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Cette liste servira de base de facturation, en cas de modification du nombre de participants, entraînant des frais d’annulation, selon les termes de l’article « ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE » des présentes conditions.

Art. 7 • TARIFS

Tarifs

Nous indiquons pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne «à partir de» en chambre double. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Le Client Groupe devra, le cas échéant, acquitter à la commune par l’intermédiaire de VB, une taxe de séjour dont le montant est variable selon le lieu de séjour. Cette taxe apparaît sur la facture et doit être réglée avec le séjour. Le montant de la taxe de séjour peut être révisé annuellement et sans préavis par chaque commune. Dans ce cas, Vacances Bleues se verrait contraint de facturer l’écart de prix engendré par l’augmentation de cette taxe.
Sauf mention expresse contraire, nos tarifs ne comprennent pas : les frais de dossiers, le transport, le supplément chambre individuelle, l’assurance multirisque, les dépenses personnelles et plus généralement toute prestation non précisée dans les documents préalables.
Chaque demande de réservation fera l’objet d’un devis, avec une date de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 12 ci-après. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Réduction de prix et offre promotionnelles

Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client Groupe ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné. Les offres promotionnelles ne concernent pas les Clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Gratuité (sur les établissements Vacances Bleues)

À titre commercial, VB offrira les gratuités suivantes :
- 1 gratuité pour 20 personnes payantes (soit la 21ème gratuite) en chambre double, excursions incluses.
- 2 gratuités pour 40 personnes payantes (soit les 41ème et 42ème gratuites) en chambre double, excursions incluses.

Art. 8 • TRANSPORT

Les tarifs ne prennent pas en compte les trajets aller/retour ni le transport des excursions sur place. Nos services sont à votre disposition pour vous aider dans l’organisation des transports (aérien, ferroviaire maritime ou terrestre). Un devis et les conditions de vente particulières applicables au transport sont disponibles sur demande.

Art. 9 • CALENDRIER DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires mentionnées au contrat, les modalités de règlement sont les suivantes :

- Un premier acompte de 5% du montant du Séjour, avec un minimum de 500 euros, est dû à la signature du contrat.
- Un deuxième acompte de 45% du montant du Séjour est dû 2 mois après la signature du contrat ou au plus tard 120 jours avant le début du séjour.
- Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Inscriptions tardives

Quelque soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

Non respect du calendrier de paiement

À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client Groupe, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 9. Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 10 • MOYENS DE PAIEMENT

Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

- Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour,
- Virement bancaire,
- Chèque bancaire libellé à l’ordre de VB avec mentionné au dos : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n° du contrat (et cela même si un courrier est joint),
- Espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée),
- Chèque vacances et chèques vacances connect (attention : les e-chèques vacances ne sont pas acceptés) : Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. Les chèques vacances (for-
mat papier) doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances).

Art. 11 • MODIFICATION ET ANNULATION D’UN SÉJOUR DU FAIT DU CLIENT

Toute modification ou annulation du Voyage, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu), doit être effectué par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.

Annulation totale ou partielle (sauf cas particulier)

On entend par annulation totale la renonciation à un séjour, intervenue après la signature du contrat sans réservation simultanée, et d’un montant au moins équivalent, pour un nouveau séjour. On entend par annulation partielle toute modification intervenue après la signature du contrat, portant sur :
- La diminution du nombre de participants,
- La diminution de la durée du séjour,
- La suppression de certaines prestations,
- Toute modification entraînant une baisse du montant du séjour.

Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais suivants :
- Plus de 91 jours avant le début du séjour : 5% du montant de la réservation annulée,
- Entre 90 et 61 jours avant le début du séjour : 20% du montant de la réservation annulée,
- Entre 60 et 15 jours avant le début du séjour : 50 % du montant de la réservation annulée,
- à moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du montant total de la réservation annulée.

Modification du nombre de participants

En cas de désistement partiel plus de 30 jours avant le début du séjour, dans la limite de 10% de l’effectif mentionné au contrat, aucune somme ne fera l’objet de retenue. En cas d’annulation partielle au-delà de 10% de l’effectif du groupe ou en cas d’annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant le début du séjour, les pénalités ci-dessus s’appliqueront. Cette règle s’applique sur les prestations hébergement et restauration délivrées dans les établissements VB.
Elle ne s’applique pas sur les séjours des établissement partenaires ou pour les prestations annexes telles que : transport ; excursions, soins de thalassothérapie ou balnéothérapie, billetterie de spectacle, billetterie de manifestationsportive ou culturelle, location de matériel de ski, forfait de ski, cours ESF... pour lesquelles, les prestations une fois réservées et les billets une fois émis, ne peuvent être remboursés.

Non présentation à l’arrivée ou interruption de séjour

Le Client Groupe est tenu de prévenir VB par téléphone au plus tôt pour l’informer de tout retard de son heure ou date d’arrivée. À défaut, VB retiendra 100% de frais d’annulation et se réserve le droit de remettre les logements à la vente 24 heures après la date d’arrivée convenue.

Dans cette hypothèse ou pour toute interruption de séjour par le Client Groupe ou renonciation à certains services ou prestations comprises dans le forfait, le Client Groupe ne pourra prétendre à aucun remboursement ou avoir. L’inscription à un billet de transportcollectif ou de groupe nécessite obligatoirement le transport aller et retour avec le groupe. Si, du fait de son retard, un participant était amené à rejoindre le lieu du séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Cas Particuliers

Les excursions ou billets de spectacles avec obligation de pré-paiement pour garantir la réservation ne seront plus remboursables une fois les billets émis.

Révision des tarifs suite à la modification d’une réservation

Si, compte tenu des annulations, l’effectif réel devenait inférieur à 15 adultes payants, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : hébergement, repas, location de salle, pause, boissons (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel. En cas d’annulation d’un occupant logé dans une chambre double, la personne restant se verra appliquer un supplément pour chambre à usage individuel.

Art. 12 • ANNULATION ET MODIFICATION DU SÉJOUR DU FAIT DE VB

Annulation du fait de VB

En cas d’annulation du fait de VB, sans proposition de solution de substitution équivalente, le Client Groupe obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées et recevra, à titre d’indemnité, une somme égale à la pénalité que le Client Groupe aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait, à cette date. La date à laquelle est reçue la demande d’annulation de VB est celle qui fait foi. Dans l’hypothèse d’une an- nulation du fait de VB en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables telles que cela est défini à l’article L211-2 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

Modification du fait de VB

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour VB au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestation prévues au contrat ou du fait d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de la loi, VB en informera le Client Groupe sans délai par tout moyen. Le Client Groupe disposera alors de la faculté soit de résilier le contrat soit d’accepter la modification proposée. Le Client Groupe devra faire connaître son choix sous 48 heures après avoir été informé, étant précisé que la date à laquelle est reçue la demande de modification de VB est celle qui fait foi. La résiliation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant. Il est précisé que l’hypothèse d’une renonciation au voyage modifié par VB au titre du présent paragraphe ne donnera pas lieu au versement de l’indemnité visées au paragraphe précédent “Annulation du fait de VB”.

Modification des programmes

VB pourrait, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, se trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement les prestations, de fermer un équipement commun... Dans ces différentes éventualités, VB proposera des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation forfaitaire.

Art. 13 • DUREE DU SEJOUR

La durée du séjour est calculée en nombre de nuits et non un nombre de journées. Toute arrivée retardée ou départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.

Art. 14 • CONDITIONS DE SÉJOUR

Chambre individuelle : Les chambres individuelles font toujours l’objet d’un supplément. Leur quantité est limitée et elles sont souvent moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles standards. Les chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% des chambres attribuées au groupe.
Au-delà, Vacances Bleues peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire.
Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit-déjeuner du jour du départ sauf disposition contraire dans le descriptif. Dès lors qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux demandes liées à des régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.
Animaux : Les animaux (chiens et chats) de petite taille (moins de 8kg) sont acceptés dans certains de nos établissements (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com). L’accueil est limité à un seul animal par hébergement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service. Un supplément sera facturé par animal et par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement.
Conditions d’occupation : chaque participant s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’établissement de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public. Aussi, tout comportement contraire à la règlementation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera VB à demander au participant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. Si VB devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.
Vol : VB conseille vivement à ses Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.
Installations sportives et autres : Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances sont données à titre d’information. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour.
Délogement : Dans le cadre d’un délogement total ou partiel dépendant de la volonté de VB, l’accueil du groupe se fera dans unétablissement de catégorie équivalente sans supplément de prix, et
à proximité de l’hôtel initialement réservé dans la mesure du possible.
Demande spécifique : Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être consi-
dérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Art 15 • ACCESSIBILITÉ

Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité de l’ensemble des participants, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du séjour appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 16 • RESPONSABILITE DE VACANCES BLEUES

VB est responsable de la bonne exécution des obligations résultant expressément du contrat. Toutefois, VB sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable : soit au Client Groupe, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil a des circonstances exceptionnelles et inévitables définies a l’article L211-2 du code du tourisme

Art. 17 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR

Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 18 • ASSURANCE MULTIRISQUES

VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (4,5% TTC du prix total du séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative et doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Client Groupe lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Art. 19 • QUALITÉ DU SÉJOUR

À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Client Groupe pourra faire part de son expérience personnelle et la faire  partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 20 • PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevabbles, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 21 • RÉCLAMATIONS

En cours de séjour

Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le séjour

Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 22 • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le représentant du Client Groupe accepte de transmettre les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes
fins. Les informations transmises par le représentant du Client Groupe sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement four-
nies à VACANCES BLEUES lors de l’inscription et/ou de la demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour permettre à VB de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation du séjour et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre au Client Groupe d’accéder à toutes les informations concernant le séjour ou demande(s) de séjour et proposer des services ou séjours similaires susceptibles d’intéresser le Client Groupe, réaliser des statistiques, inscrire le Client Groupe à des newsletters et communiquer avec son accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Afin de permettre l’exécution du séjour, les données collectées par VB seront communiquées aux filiales et partenaires de VB, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs...) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés dans l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser les données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du séjour, dans le strict respect des droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VB s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client Groupe à des tiers non partenaires.
Les données personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de la part du Client Groupe pendant une durée de trois ans, les données personnelles seront définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le Client Groupe dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. le Client Groupe dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que VB ne respecte pas les réglementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière que nous avons de collecter et traiter les données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, VB vous informe du droit dont le Client Groupe dispose de s’inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, le Client Groupe doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

ART 23 • FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD

Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur unforfait touristique

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le dé-
taillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES

Formulaire d’information standard pour l’achat pour les contrats portant sur un service de voyage (prestations hôtelières)

Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels prévus par le code de tourisme

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voya- geurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résilier le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le profes- sionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de
destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables. Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans
supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES. Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT0000060740...

Art. 24 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, AdobeStock, Shutterstock, iStock, Thinkstock, Getty Image, Masterfile, Office du Tourisme, Vacances Bleues. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

VACANCES BLEUES (Nom commercial) – DIFFUSION TOURISME
SAS au capital de 914 694 € - RCS Marseille 421 866 344
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
Immatriculation Atout France IM 013100138
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344

ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris

ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Voyages en France : Allianz – 1 cours Michelet
CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex
Voyages à l’Etranger et croisière : Hiscox
12 quai des Queyries - CS 41177 – 33072 Bordeaux

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉJOURS EN GROUPE
VOYAGES À L'ÉTRANGER

Version en vigueur à compter du 19/04/2022

Art. 1 • OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE GROUPES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute réservation et/ou vente de circuit ou Voyage à l’étranger (ci-après “Voyage”) commercialisée par la société DIFFUSION TOURISME (dépositaire des marques VACANCES BLEUES et VOYAGER AUTREMENT) dont le siège social est situé au 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE, N°d’immatriculation 013100138, en sa qualité de détaillant (ci-après « VB ») réalisées au profit de groupe constitués (ci-après “le Client Groupe”). La réservation et/ou l’inscription à l’un de nos Voyages entraîne l’adhésion du Client Groupe aux présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Les présentes CGV sont applicables à compter du 19/04/2022 pour les séjours dont la date de départ est postérieure au 1er décembre 2022. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis aux anciennes CGV, disponibles dans les anciennes éditions de la brochure et sur le site Internet www.vacancesbleues.fr. VB se réserve le droit de modifier les présentes condi- tions générales à tout moment, sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Internet “vacancesbleues.fr” mais de telles modifications ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne, le contrat étant régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la signature du devis. Les présentes conditions de ventes ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de Voyages ou de forfaits touristiques. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le Client Groupe agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Art. 2 • NOTION DE GROUPE

Les tarifs et conditions générales de ventes groupes sont consentis à partir de 12 adultes payants au minimum, qui réservent simultanément un Voyage de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture (ci-après « le Client Groupe »). Si l’effectif réel est inférieur, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : transport, hébergement, excursions (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel.

Art. 3 • INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du Voyage choisi. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VB et/ou l’organisateur pourront apporter des modifications aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du Voyage, etc. Vacances Bleues s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.

Art. 4 • RÉSERVATION - ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions d’inscriptions

Toute personne réservant un Voyage, un circuit, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre, ga- rantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Toute information communiquée par VB au signataire du contrat, notamment les CGV, sera considérée comme étant donnée à l’ensemble des participants. L’inscription engage définitivement le Client Groupe qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 11 ci-après.

Modalités de réservation

Le processus de réservation est le suivant :
⦁    Le client sélectionne la ou les prestations de son choix.
⦁    Il contacte un commercial VB pour déterminer le cahier des charges en vue d’obtenir un devis personnalisé.
⦁    Le commercial VB vérifie auprès du service Voyages la disponibilité et transmet un devis, la pose d’une option peut être possible, le cas échéant, cela est mentionné sur le devis.
⦁    Une fois le devis validé par le Client Groupe, VB adresse un contrat de réservation qui doit être retourné, dans les délais impartis, dûment signé par le Client Groupe.
- Acompte à la réservation.
Sauf accord contraire spécifié au contrat, pour confirmer sa réservation, le Client Groupe verse au moment de la réservation un acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 9 des présentes.

Absence de droit de rétractation

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article
L. 121-20 et suivants de ce même code.

Art. 5 • FRAIS DE DOSSIERS

Chaque réservation effectuée par le Client Groupe, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 80 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.

Art. 6 • LISTE NOMINATIVE

Le client Groupe devra adresser à VB au plus tard 45 jours avant le début du Voyage, la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Cette liste servira de base de facturation, en cas de modification du nombre de participants, entraînant des frais d’annulation, selon les termes de l’article « ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE » des présentes conditions.Le Client Groupe s’engage sur l’orthographe et la cohérence des noms et prénoms destinés à l’émission des billets de transport. Toute erreur entraînant des frais de réémission de billets sera facturée en sus au Client Groupe.

Art.7 • TARIFS

Tarifs

Nous indiquons pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne «à partir de» en chambre double, hors frais de dossiers et d’assurance éventuels. Ce sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemple et établis sur la base des données écono- miques et sanitaires connues au moment de leur conception. Afin de connaître le tarif exact en vigueur du Voyage sélectionné, la demande d’un devis est nécessaire et permet de figer le tarif et de garantir la disponibilité pendant la durée du devis. A l’éta- blissement du contrat le tarif sera établi sur le nombre de participants confirmé par le client Groupe (20, 30, 40 ou 50 pers…). En cas d’annulation partielle du groupe, le tarif de chaque participant sera réévalué en fonction de l’effectif réel. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Le tarif TTC signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport (taxes d’aéroport, redevance passager, taxe de sécurité, surcharge carburant et taxe de solidarité) susceptibles de modification. Les descriptifs des prestations présentées dans la brochure ou le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les frais de dossiers et d’assurance, toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, boissons, room service, pourboires, etc), les frais d’obtention de visas et passeports, et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable. Conformé- ment au régime de TVA sur la marge des agents de Voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Réduction de prix et offre promotionnelles

Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotion- nelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réser- vation du Voyage. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client Groupe ne
pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné. Les offres promotionnelles ne concernent pas les clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Art. 8 • RÉVISION DES TARIFS

Les tarifs pourront être modifiés :
⦁    à tout moment avant la réservation si aucune inscription n’a été effectuée pen- dant la durée de validité du devis. Le prix en vigueur sera confirmé au devis avant toute inscription.
⦁    Entre le jour de la réservation et jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix pourront être modifiés tant à la hausse qu’à la baisse, conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, dans les cas suivants :
⦁    Dû à la variation des redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe, TVA locale…).
⦁    Dû à la variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant com- muniqué par les compagnies de transport. Les compagnies de transport peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par VB aux clients.
⦁    Dû à la variation des taux de change appliqués au Voyage. Les prix des Voyages figurant dans cette brochure et sur notre site Internet ont été établis en fonction du taux de change des devises constaté au moment de sa rédaction à savoir :
⦁    Pour le Moyen-Orient,Les Emirats Arabe Unis, l’Asie, l’Amérique latine et centrale, les Etats-Unis , l’Afrique (sauf Sénégal), le taux utilisé est : 1 USD = 0,91€.
⦁    Pour l’Ecosse le taux utilisé est : 1 GBP = 1,20€.
⦁    Pour le Canada le taux utilisé est 1 $CAD = 0,74€.

Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies jusqu’à 20 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du tarif de plus de 8%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur Voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir. Impact Covid-19 : les tarifs indiqués dans cette brochure sont basés sur les données sanitaires connues au jour de sa conception. L’instauration de nouvelles mesures sanitaires (ex : limitation du nombre de sièges occupés par autocar/avion/train, ect.) est susceptible d’entraîner une révision de nos tarifs, sans que cela ne constitue un motif d’annulation sans frais du Voyage.

Art. 9 • CALENDRIER DE PAIEMENT

Généralités

Sauf stipulation particulière mentionnée au contrat, les modalités de règlement sont les suivantes :
⦁    Un acompte de 30% du montant du séjour à régler à la signature du contrat. Par exception, en cas de vols Low Cost l’intégralité du prix des billets TTC viendra s’ajouter au montant de l’acompte.
⦁    Le règlement du solde doit intervenir :
⦁    Au moins 75 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes.
⦁    Au moins 55 jours avant le départ pour les Voyages à l’étranger.

Cas particuliers
Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet du règlement total du Voyage simultanément à la réservation le cas échéant cela est mentionné sur le devis.

Inscriptions tardives
Quelque soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

Non respect du calendrier de paiement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux para- graphes ci-dessus, VB ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du Voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, VB sera en droit de conserver une somme cor- respondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 11 ci-après, ainsi que les frais de dossiers et les assurances souscrites (le cas échéant), qui ne sont pas remboursables. Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 10 • MOYENS DE PAIEMENT

Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :
⦁    Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paie- ment par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.
⦁    Virement bancaire.
⦁    Chèque bancaire libellé à l’ordre de VB avec mention au dos : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n° du contrat (et cela même si un courrier est joint).
⦁    Espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée).
⦁    Chèques vacances : acceptés, sous réserve de leur validité au jour de leur réception, uniquement en règlement du solde du Voyage. Leur réception devra se faire au plus tard 65 jours avant le départ. Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances).

Art. 11 • MODIFICATION ET ANNULATION D’UN VOYAGE À L’ÉTRANGER OU D’UNE CROISIÈRE DU FAIT DU CLIENT

On entend par modification du Voyage tout changement intervenu après la signature du contrat portant notamment sur le nombre de personnes, les prestations réservées, les dates et/ou la durée du séjour, ou encore le lieu de séjour. Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Toute demande de modification sera traitée comme une annulation. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant. En cas d’annulation, les frais de dossier, le montant de l’assurance multirisque et les frais de visa ne sont pas remboursables.
Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais par personne ci-dessous :

Pour les circuits et séjours avec vols réguliers

Barème général
⦁    Du jour de la réservation a 100 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
⦁    De 99 à 70 jours avant le départ : 40% du montant total du Voyage.
⦁    De 69 à 35 jours avant le départ : 50% du montant total du Voyage.
⦁    De 34 à 21 jours avant le départ : 75% du montant total du Voyage.
⦁    De 20 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
⦁    Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Cas particuliers

Circuits en Islande :
⦁    Du jour de la réservation à 121 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
⦁    De 120 jours à 110 jours avant le départ : 50% du montant total du Voyage.
⦁    De 109 jours à 50 jours au jour du départ : 85% du montant total du Voyage.
⦁    De 49 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
⦁    Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les circuits et séjours avec vols charters, spéciaux ou Low Cost

⦁    Du jour de la réservation à 71 jours avant le départ : 40% du montant total du Voyage.
⦁    De 70 jours à 31 jours avant le départ : 65% du montant total du Voyage.
⦁    De 30 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
⦁    Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières maritimes

⦁    Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 20% du montant total du Voyage.
⦁    De 124 jours et 95 jours avant le départ : 30 % du montant total du Voyage.
⦁    De 94 jours à 65 jours avant le départ : 50 % du montant total du Voyage.
⦁    De 64 jours à 35 jours avant le départ : 80 % du montant total du Voyage.
⦁    De 34 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
⦁    Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales Europe (hors affrètement)

⦁    Du jour de la réservation jusqu’à 100 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
⦁    De 99 jours à 55 jours avant le départ : 60% du montant total du Voyage.
⦁    De 54 jours à 35 jours avant le départ : 80%du montant total du Voyage.
⦁    De 34 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
⦁    Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales Europe en affrètement

⦁    Du jour de la réservation à 135 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
⦁    De 134 jours à 65 jours avant le départ : 60% du montant total du Voyage.
⦁    De 64 jours à 35 jours avant le départ : 80% du montant total du Voyage.
⦁    De 34 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
⦁    Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales en Égypte

⦁    Du jour de réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 30 % du montant total du Voyage.
⦁    De 124 à 95 jours : 40 % du montant total du Voyage.
⦁    De 94 à 65 jours : 50 % du montant total du Voyage.
⦁    De 64 à 35 jours : 80 % du montant total du Voyage.
⦁    De 34 au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
⦁    Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

NON PRÉSENTATION À L’ARRIVÉE OU INTERRUPTION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT

Tout séjour écourté ainsi que toute arrivée retardée ou toute prestation non consom- mée par un ou plusieurs participant(s) de son fait, ne pourra donner lieu à rembourse- ment. VB ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré/post-acheminement organisé par le Client Groupe et auquel VB n’a pas participé. Il est recommandé au Client Groupe :
⦁    De prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de leur pré-acheminement et l’heure de convocation de leur vol principal, à l’aller comme au retour.
⦁    De ne pas prévoir d’obligations professionnelles ou personnelles la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée.
⦁    De réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtels, avant ou après le Voyage, modifiables voire remboursables.

VB peut organiser des pré/post acheminement depuis certaines villes de France.

 

Art. 12 • MODIFICATION ET ANNULATION DU SÉJOUR DU FAIT DE VB

Modification du fait de VB avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à VB au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client/entité, VB avertira le Client Groupe par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du Voyage, soit un Voyage de substitution. Le Client Groupe pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le Client Groupe qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Annulation du fait de VB avant le départ

VB peut annuler le Voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de rem- placement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
⦁    Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un Voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que VB en informe le client au plus tard 21 avant la date de départ pour les Voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les Voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les Voyages dont la durée est de 1 à 2 jours.
⦁    Si l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Dans les autres cas, si l’organisateur décide d’annuler le Voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un Voyage ou séjour de substitution, VB remboursera le client/entité de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Le cas échéant, VB procédera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

Modification du programme d’excursion ou du circuit

L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux et de navigation dans le cas des croisières. VB pourrait, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, se trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement des étapes du programme.

Art. 13 • DURÉE DU VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nombre de nuits et non un nombre de journées et prend en compte le temps consacré au transport. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérien notamment. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ ou le lendemain de votre retour. Toute arrivée retardée ou départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.

Art. 14 • FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réser- vation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux partici- pants de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un participant ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au Voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le participant ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités administratives générales

Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation. L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.
⦁    Pièce d’identité : Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur Voyage. La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de Voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers européens ou non . Afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VB recommande fortement dans ce cas de Voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
⦁    Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire.
Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître le délai d’ob- tention prévisionnel, vous pouvez consulter le site Internet www.action-visas.com (certains de leurs services sont payants et à la charge du participant).

Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)

Si l’enfant Voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union euro- péenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour. Pour les pays hors Union euro- péenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.

Formalités sanitaires

Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuel- lement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

Formalités supplémentaires en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

Face à la pandémie de Covid-19 des formalités supplémentaires à celles indiquées au contrat de Voyage sont susceptibles d’être exigées avant départ (test PCR ou antigénique négatif, formulaire santé à compléter, assurance médicale, vaccination, visa…). Ces nouvelles formalités étant liées à l’évolution du virus, peuvent être mises en place à tout moment entre la date de réservation du Voyage et la date de départ et impliquer un temps de réactivité très court entre leur date de mise en application et la date de départ. Il est de ce fait indispensable que le client se tienne informé régulièrement et ce jusqu’à la veille de son départ sur les sites https://reopen.europa. eu/fr/ et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ pour être en règle avec les formalités administratives et sanitaires exigées pour Voyager. Dans la mesure du possible, VB informera les voyageurs de tout changement dans les conditions d’entrée sur le territoire du pays de destination. Il est de la responsabilité du voyageur d’accomplir les formalités imposées en raison de la pandémie de Covid-19 par les autorités françaises mais aussi par le pays de destination. Par conséquent, les voyageurs acceptent de se soumettre à des contrôles de température, à des examens de dépistage, à des contrôles médicaux ou à toute autre mesure décidée par le pays de destination, avant le départ ou à l’arrivée dans le pays. Si un voyageur refuse de fournir les informations et/ou les documents requis, ou de se soumettre à tout examen de santé exigé par les autorités, cela constituera un motif de résiliation du présent contrat aux torts du voyageur, sans aucun droit d’obtenir le remboursement des sommes versées. En outre, les voyageurs s’engagent à respecter les procédures mises en place par les autorités gouvernementales et locales dans le but de contenir la pandémie de Covid-19 et relatives notamment à la distanciation sociale, à l’utilisation de masques faciaux et aux protocoles d’hygiène ou toute autre mesure.

Art. 15 • PRÉ - ET POST ACHEMINEMENTS

Organisé par le Client

Aucun retard ou annulation empêchant un Client de prendre un vol principal, un pré/ post-acheminement ou de se rendre dans l’un de nos établissements ou sur le lieu de départ de nos Voyages, à l’aller comme au retour, ne pourra être imputé à VB et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Il est recommandé au Client :
⦁    De prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de son pré-acheminement et l’heure de convocation de son vol principal, à l’aller comme au retour ;
⦁    De ne pas prévoir d’obligations professionnelles la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée ;
⦁    De réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtel, avant ou après le séjour, modifiables, voire remboursables.

Organisé par VB

VB peut organiser des pré/post acheminements depuis certaines villes de France. Le Client est invité à contacter un conseiller vacances pour savoir si un pré/post-ache- minement peut lui être proposé. Les tarifs aériens pour les pré-post acheminement de province, s’entendent sous réserve de disponibilités et à conditions que la compagnie aérienne désignée pour le vol principal opère également au départ de la ville de départ du client. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le client, cependant selon la date d’inscription ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être amenés à confirmer un vol la veille ou le lendemain du vol international. Les frais d’hébergement et/ou les repas supplémentaires engendrés demeurent dans ce cas précis à la charge du client. Les horaires des pré-post ache- minements sont généralement communiqués 45 jours avant le départ. Les billets pré-post acheminements après émission ne sont ni modifiables ni remboursables.

Art. 16 • TRANSPORT

 Identité du transporteur aérien

Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communi- quera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le Vacancier en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connais- sance et ce jusqu’à l’embarquement.

Horaires / Lieu des escales et correspondances

Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les ho- raires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du Voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Vols spéciaux / Charters

Il est rappelé que les horaires de départ et de retour des vols spéciaux/ charters ne sont pas connus au moment de l’élaboration du Voyage, et peuvent ne l’être qu’entre 8 jours et 24h avant le départ.

Responsabilité des transporteurs aériens

Dans les conditions et limites fixées par les conventions internationales (de Varsovie et de Montréal), le transporteur aérien effectif réalisant l’acheminement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction ou perte) causée aux bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées au billet.

Conditions et horaires des vols

Les horaires des vols sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itiné- raire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, a la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indem- nité à quelque titre que ce soit. Ainsi, VB se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires de vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évé- nements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Bagages

Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ ou les types de vols ; l’information sera communiquée dans la convocation transmise avant départ (ou avant sur demande des voyageurs). Certains vols réguliers ou low-cost n’incluent aucun bagage en soute. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à une franchise bagage ou un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces-dernières sont seules dé- cisionnaires en la matière. Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, (rubrique
«Transports», «Mesures de Sûreté»). En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires

À défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son Voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont L’exigibilité
est liée à L’embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par Vacances Bleues. La surcharge carburant n’est pas remboursable.

Croisière

Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de force majeure.

Art. 17 • CONDITIONS DE SÉJOUR

Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés (sauf exception acceptées lors de la réservation).
Chambre et cabine individuelle : Les chambres et cabines individuelles font toujours l’objet d’un supplément. Leur quantité est limitée et elles sont souvent moins bien situées et moins spacieuses que les chambres ou cabines doubles. Les chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% du total de chambres attribuées au groupe. Au-delà, Vacances Bleues peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire.

Classification hôtelière : La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire.

Classification des autocars : elle varie d’un pays à l’autre. De même, le nombre de portes n’est pas proportionnel à la taille de l’autocar.

Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Guide : La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question.

Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-dé- jeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf dis- position contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit-déjeuner du jour du départ sauf disposition contraire dans le descriptif. Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier. Dès lors qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux demandes liées à des régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

Transfert : Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné le cas échéant dans le descriptif produit. Il existe divers types de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements ; exclusif : desserte d’un seul établissement ; privé : associé à un seul dossier ; navettes locales publiques). Les chauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent s’effectuer sans assistance. Dans le cas de la vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés, différés ou supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas assurés et demeurent, en conséquence, à la charge du client.

Règlement intérieur des hôtels : En s’inscrivant à un Voyage ou séjour proposé par VTF, les voyageurs s’engagent à respecter le règlement intérieur des hôtels ou établisse- ments dans lesquels ils séjournent (notamment les règles et consignes de sécurité), et à ne pas faire preuve d’incivilité. Si VB devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.

Vol : VB conseille vivement à ses Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.

Art. 18 • ACCESSIBILITÉ

Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informa- tions essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du Voyage appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 19 • RESPONSABILITÉ DE VACANCES BLEUES

VB est responsable de la bonne exécution des obligations résultant expressément du contrat. Toutefois, VB sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
⦁    Soit au Client Groupe,
⦁    Soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou,
⦁    À un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil,
⦁    À des circonstances exceptionnelles et inévitables définies a l’article L211-2 du code du tourisme.

Art. 20 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR

Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre re- commandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du Voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au Voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le Voyage ou le séjour. sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne. Des frais de dossier d’un montant mini- mum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 21 • ASSURANCE MULTIRISQUE

VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (4,5% TTC du prix total du séjour) avec extension COVID offerte pour les séjours jusqu’au 30/06/2022. Les principales garan- ties de ce contrat concernent : l’annulation de Voyage / l’interruption de séjour, l’assu- rance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative et doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Vacancier lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Art. 22 • QUALITÉ DU SÉJOUR

À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son expé- rience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les infor- mations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 23 • PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires, notamment dans les outils de mes- sagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 24 • RÉCLAMATIONS

En cours de voyage : Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre Voyage. En cas de récla- mation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre Voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le voyage : Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le Voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 25 • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable de Groupe accepte de transmettre ses données personnelles néces- saires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes fins. Les informations transmises par le Responsable de Groupe sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines in- formations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de Voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheu- reusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre Voyage et de l’exé- cuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos Voyage(s) ou demande(s) de Voyages, l’exécution de vos demandes (projet de Voyage, réalisation de prestations de Voyage), vous proposer des services ou Voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de Voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VACANCES BLEUES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réali- sation de votre Voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VACANCES BLEUES s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre ma- nière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.engroupe.vacancesbleues.fr. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consom- mation, VACANCES BLEUES vous informe du droit dont vous disposez de vous inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, le client doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Art. 26 • FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD

Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un forfait touristique : La combinaison de services de Voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/ seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paie- ments et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : L’organisateur ainsi que le détaillant sont respon- sables de la bonne exécution de tous les services de Voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements ef- fectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’af- fecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justi- fiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de Voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

Art. 27 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, Offices du Tourisme, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Vacances Bleues.
En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

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